Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'inaptitude pour les élèves gardiens de la paix
Résumé. Les critères d'inaptitude pour les élèves gardiens de la paix sont mis à jour, notamment en supprimant une mention redondante sur l'évaluation non acquise.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 2020Art. 15 : Évaluation des aptitudes professionnelles des élèves gardiens de la paix
→ Version 3 : Simplification d'une condition d'inaptitude
→ Version 3 : Simplification d'une condition d'inaptitude
- Arrêté du 24 juin 2020Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :