A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1275 du 11 octobre 2011Art. 1 : Officialisation des règles pour le vin "Coteaux d'Aix-en-Provence"Décret n°2011-1275 du 11 octobre 2011Art. 3 : Publication d'un décret et répartition des responsabilités
- Décret n°2011-1275 du 11 octobre 2011Art. 1, Art. 3