Abrogé25 avril 2021
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2021 - art. 2
Créé le 9 décembre 2019 · Abrogé le 25 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.