JORF n°0097 du 24 avril 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborogation de l'arrêté relatif à l'AOC Touraine

Résumé L'arrêté qui régissait l'appellation 'Touraine' n'est plus en vigueur.

L'arrêté du 6 décembre 2019 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 6 décembre 2019 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine » est abrogé.