Arrêté du 6 décembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un arrêté aux îles Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent aussi à Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 décembre 2019

Source : Légifrance