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Arrêté du 6 décembre 2019

fixant la liste des appareils prévue par l'article L. 34-11 du code des postes et des communications électroniques

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Le Premier ministre,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2019/377/F ;

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 34-11 (Autorisation pour l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques) et R. 20-29-11 et suivants ;

Vu l'avis n° 2019-1106 du 3 septembre 2019 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des appareils de télécommunication nécessitant une autorisation

Résumé. Un arrêté liste les appareils de télécommunication nécessitant une autorisation pour être utilisés, afin de protéger la sécurité nationale.

La liste, mentionnée au I de l'article L. 34-11 du code des postes et des communications électroniques (Autorisation pour l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques), des appareils dont l'exploitation est soumise à autorisation préalable figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 décembre 2019

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Extension d'un arrêté aux îles Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent aussi à Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 8 décembre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2019.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le dimanche 8 décembre 2019

Arrêté du 6 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe