En vigueur depuis le 8 décembre 2019
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Liste des appareils de télécommunication nécessitant une autorisation
La liste, mentionnée au I de l'article L. 34-11 du code des postes et des communications électroniques (Autorisation pour l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques), des appareils dont l'exploitation est soumise à autorisation préalable figure en annexe au présent arrêté.
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