Arrêté du 6 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste, mentionnée au I de l'article L. 34-11 du code des postes et des communications électroniques (Autorisation pour l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques), des appareils dont l'exploitation est soumise à autorisation préalable figure en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des appareils de télécommunication nécessitant une autorisation

Résumé. Un arrêté liste les appareils de télécommunication nécessitant une autorisation pour être utilisés, afin de protéger la sécurité nationale.

La liste, mentionnée au I de l'article L. 34-11 du code des postes et des communications électroniques (Autorisation pour l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques), des appareils dont l'exploitation est soumise à autorisation préalable figure en annexe au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Code des postes et des communications électroniart. L34-11 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 décembre 2019

Source : Légifrance