Arrêté du 6 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 1, Art. Liste n° 3

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En vigueur depuis le 18 janvier 2019

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Retrait de Saintes-Thénac et restriction d'accès à son aérodrome

Résumé. La commune de Saintes-Thénac est retirée de la liste des communes concernées par l'arrêté, et l'accès à son aérodrome est restreint aux catégories d'aéronefs autorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2019

Source : Légifrance