En vigueur depuis le 18 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait de Saintes-Thénac et restriction d'accès à son aérodrome
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 18 : Suppression d'un aérodrome dans la listeArrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3 : Liste des aérodromes à usage restreint
→ Version 22 : Ajout des conditions d'accès à l'aérodrome de Saintes-Thénac
-Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 1, Art. Liste n° 3