Arrêté du 6 décembre 2018

Article 8

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Article 8

Les compositions sont rédigées sur des copies fournies par l'administration.
A la clôture de chaque séance, les compositions terminées ou non sont remises aux membres de la commission de surveillance.
Un procès-verbal du déroulement des épreuves est établi et signé par les membres de la commission de surveillance.
Le procès-verbal et les compositions sont transmis au service en charge du recrutement.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2018

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Gestion des copies et procès-verbal lors des épreuves

Résumé. Les copies des épreuves sont remises à la commission de surveillance à la fin de chaque séance, et un procès-verbal est établi pour garantir l'équité du processus.

Les compositions sont rédigées sur des copies fournies par l'administration.
A la clôture de chaque séance, les compositions terminées ou non sont remises aux membres de la commission de surveillance.
Un procès-verbal du déroulement des épreuves est établi et signé par les membres de la commission de surveillance.
Le procès-verbal et les compositions sont transmis au service en charge du recrutement.

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En vigueur depuis le mercredi 12 décembre 2018

Source : Légifrance