Arrêté du 6 décembre 2018

Article 6

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Article 6

L'administration peut recourir à des sujets distincts pour l'organisation des épreuves écrites afin de tenir compte du décalage tenant aux fuseaux horaires et d'assurer, pour tous les candidats, des conditions de déroulement équitables.
Lorsque l'administration décide de recourir à des sujets distincts, l'arrêté d'ouverture pris par l'autorité organisatrice du concours ou du concours professionnel le prévoit.
Une fois les sujets élaborés, le président du jury procède à un tirage au sort afin de les répartir entre les trois zones géographiques suivantes :

  • première zone : France métropolitaine, La Réunion et Mayotte ;
  • deuxième zone : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • troisième zone : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.

Les sujets peuvent être communs à plusieurs zones dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture du concours ou du concours professionnel.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2018

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Organisation des épreuves écrites par zones géographiques

Résumé. L'administration peut utiliser des sujets différents pour les épreuves écrites selon les zones géographiques pour assurer l'équité.

L'administration peut recourir à des sujets distincts pour l'organisation des épreuves écrites afin de tenir compte du décalage tenant aux fuseaux horaires et d'assurer, pour tous les candidats, des conditions de déroulement équitables.
Lorsque l'administration décide de recourir à des sujets distincts, l'arrêté d'ouverture pris par l'autorité organisatrice du concours ou du concours professionnel le prévoit.
Une fois les sujets élaborés, le président du jury procède à un tirage au sort afin de les répartir entre les trois zones géographiques suivantes :

  • première zone : France métropolitaine, La Réunion et Mayotte ;
  • deuxième zone : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • troisième zone : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.

Les sujets peuvent être communs à plusieurs zones dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture du concours ou du concours professionnel.

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En vigueur depuis le mercredi 12 décembre 2018

Source : Légifrance