Arrêté du 6 décembre 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2018 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE TAUX APPLICABLE
2018
Maréchal des logis-chef 8,98 %
Adjudant 14,57 %
Adjudant-chef 12,94 %
Major 9,26 %

Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 50 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des sous-officiers de la gendarmerie nationale en 2018

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale en 2018.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2018 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE TAUX APPLICABLE
2018
Maréchal des logis-chef 8,98 %
Adjudant 14,57 %
Adjudant-chef 12,94 %
Major 9,26 %

Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 50 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 décembre 2017

Source : Légifrance