Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'accès au cahier des charges du label rouge viande hachée
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2017 (Homologation du cahier des charges pour la viande hachée de bovins) portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/01 " Viande hachée fraîche et surgelée de gros bovins de boucherie " susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
" Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-37e84160-e94e-4c9a-866b-80eb2492f126 ".