Arrêté du 6 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or du 1er septembre 1995 (n° 1885), et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant n° 2017-01 relatif aux salaires, conclu le 27 juin 2017 (BOCC 2017/34), à ladite convention collective.

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Nouvel accord salarial pour la métallurgie en Côte-d'Or

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires est obligatoire pour les employeurs et salariés des industries métallurgiques en Côte-d'Or.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or du 1er septembre 1995 (n° 1885), et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant n° 2017-01 relatif aux salaires, conclu le 27 juin 2017 (BOCC 2017/34), à ladite convention collective.

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