La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 et R. 2261-5 ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 1994 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 (n° 1760) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 1990 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989 (n° 1572) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'arrêté du 13 mai 1996 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or du 1er septembre 1995 (n° 1885) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'arrêté du 11 mars 1992 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor du 5 avril 1991 (n° 1634) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1986 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres du 20 mai 1986 (n° 1387) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 1996 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995 (n° 1912) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 1981 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle du 4 février 1976 (n° 1365) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'accord relatif aux salaires, conclu le 27 juin 2017 (BOCC 2017/36) dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 (n° 1760) ;

Vu l'accord relatif aux salaires, conclu le 3 juillet 2017 (BOCC 2017/36) dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989 (n° 1572) ;

Vu l'avenant n° 2017-01 relatif aux salaires, conclu le 27 juin 2017 (BOCC 2017/34), à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or du 1er septembre 1995 (n° 1885) ;

Vu l'accord relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu le 6 juin 2017 (BOCC 2017/34) dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor du 5 avril 1991 (n° 1634) ;

Vu l'accord relatif au barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) 2017, conclu le 6 juin 2017 (BOCC 2017/34) dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor du 5 avril 1991 n° 1634) ;

Vu l'accord portant revalorisation des salaires 2017, conclu le 16 juin 2017 (BOCC 2017/34) dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres du 20 mai 1986 (n° 1387) ;

Vu l'accord relatif aux salaires, conclu le 29 juin 2017 (BOCC 2017/35) dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995 (n° 1912) ;

Vu l'accord relatif aux salaires et aux primes, conclu le 7 mars 2017 (BOCC 2017/21) dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle du 4 février 1976 (n° 1365) ;

Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;

Vu les avis publiés au Journal officiel des 22 septembre 2017, 23 septembre 2017, 26 septembre 2017 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,

Arrête :

Fait le 6 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Nota. - Les textes susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives, disponibles sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.