ANNEXE

Article 1er : convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 (n° 1760).
Article 2 : convention collective départementale de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989 (n° 1572).
Article 3 : convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or du 1er septembre 1995 (n° 1885).
Article 4 : convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor du 5 avril 1991 (n° 1634).
Article 5 : convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres du 20 mai 1986 (n° 1387).
Article 6 : convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995 (n° 1912).
Article 7 : convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle du 4 février 1976 (n° 1365).