JORF n°0289 du 12 décembre 2017

Article 7

Article 7

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 2 « Obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose d'implants articulaires », le code 3274749 est radié. Par conséquent la rubrique « Société BIOMET MERCK France » est supprimée.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 2 « Obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose d'implants articulaires », le code 3274749 est radié. Par conséquent la rubrique « Société BIOMET MERCK France » est supprimée.