Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 1, dans le paragraphe 2 « Implants osseux de forme géométrique (sphère, granulé, cube, cône, parallélépipède, cylindre) » :

a) Dans la rubrique « A - Implants osseux pour un volume inférieur ou égal à 5cm3 (< ou = 5cm3) » :

1. Le nom de la rubrique « Société BIOMET MERCK FRANCE » est remplacé par « Société ZIMMER BIOMET (ZIMMER) ».

2. Dans le libellé court du code 3273419 le mot : « MERCK » est remplacé par : « ZIMMER ».

3. Le code 3247681 est radié.

b) Dans la rubrique « B - Implants osseux pour un volume supérieur à 5 cm3 et inférieur ou égal à 45 cm3 (>5 cm3 et < ou = 45 cm3) » :

1. Le nom de la rubrique « Société BIOMET MERCK FRANCE » est remplacé par « Société ZIMMER BIOMET (ZIMMER) ».

2. Dans le libellé court du code 3286971 le mot : « MERCK » est remplacé par : « ZIMMER ».

3. Le code 3285279 est radié.

c) Dans la rubrique « C - Implant osseux pour un volume supérieur à 45 cm3 (> 45 cm3) » :

1. Le nom de la rubrique « Société BIOMET MERCK FRANCE » est remplacé par « Société ZIMMER BIOMET (ZIMMER) ».

2. Dans le libellé court du code 3272390 le mot : « MERCK » est remplacé par : « ZIMMER ».

3. Le code 3211230 est radié.