Arrêté du 6 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Emmanuel DURU, directeur du cabinet ;
Mme Marie-Christine BERNARD-GELABERT, directrice adjointe du cabinet ;
Mme Delphine CERVELLE, cheffe de cabinet.

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. Un arrêté donne à trois personnes le droit de signer des actes au nom d'une secrétaire d'Etat, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Emmanuel DURU, directeur du cabinet ;
Mme Marie-Christine BERNARD-GELABERT, directrice adjointe du cabinet ;
Mme Delphine CERVELLE, cheffe de cabinet.

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