Arrêté du 6 décembre 2016

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 octobre 2018

Créé le 16 décembre 2016 · Abrogé le 28 octobre 2018

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 décembre 2016 au samedi 27 octobre 2018

Source : Légifrance