Arrêté du 6 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2016

Art. null

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Modification des règles tarifaires pour la télémédecine

Résumé. La loi modifie les règles de tarification et de remboursement pour les expérimentations de télémédecine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 avril 2016Art.
- Arrêté du 28 avril 2016
Art. null

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