JORF n°0291 du 15 décembre 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 est modifié au 3.1.1. comme il suit :
Au 3e alinéa, les mots : « et gériatre » sont supprimés.


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Version 1

L'arrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 est modifié au 3.1.1. comme il suit :

Au 3e alinéa, les mots : « et gériatre » sont supprimés.