Arrêté du 6 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La valeur de référence prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Calcul des subventions pour les publications) est fixée à cent soixante-quinze millions d'exemplaires pour l'aide attribuée en 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur de référence pour l'aide aux quotidiens en 2016

Résumé. En 2016, l'aide aux quotidiens est calculée sur la base de 175 millions d'exemplaires de référence.

La valeur de référence prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Calcul des subventions pour les publications) est fixée à cent soixante-quinze millions d'exemplaires pour l'aide attribuée en 2016.

Historique des versions

Source : Légifrance