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Arrêté du 6 décembre 2016

pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'aide aux quotidiens en 2016

Résumé. Un arrêté de 2016 fixe les règles pour calculer l'aide aux journaux, basée sur un nombre d'exemplaires de référence.

La ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires,

Arrêtent :

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Fixation de la valeur de référence pour l'aide aux quotidiens en 2016

Résumé. En 2016, l'aide aux quotidiens est calculée sur la base de 175 millions d'exemplaires de référence.

La valeur de référence prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Calcul des subventions pour les publications) est fixée à cent soixante-quinze millions d'exemplaires pour l'aide attribuée en 2016.

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Exécution d'un arrêté par le directeur des médias

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2016.

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

M. Ajdari

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

P. Lonne

Arrêté du 6 décembre 2016
Article 1
Article 2