Arrêté du 6 décembre 2013

Article 7

Créé le 1 janvier 2014

Le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure propose et met en œuvre les opérations de mutualisations de moyens décidées par les responsables de programme.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure propose et met en œuvre les opérations de mutualisations de moyens décidées par les responsables de programme.