Arrêté du 6 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure assure les missions définies par l'article 29 du décret du 12 août 2013 susvisé (Rôle du service statistique ministériel dans la sécurité intérieure).
Il est rattaché conjointement au directeur général de la police nationale, au directeur général de la gendarmerie nationale et au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Le chef de service est assisté de deux adjoints.
Il est assisté de chargés de mission qui assurent la mise en œuvre de son action sur des missions transversales ou des sujets spécifiques.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Création d'un service pour les achats et la logistique de la sécurité intérieure

Résumé. Un service gère les achats et la logistique pour la sécurité intérieure, sous l'autorité de trois directeurs généraux.

Le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure assure les missions définies par l'article 29 du décret du 12 août 2013 susvisé (Rôle du service statistique ministériel dans la sécurité intérieure).
Il est rattaché conjointement au directeur général de la police nationale, au directeur général de la gendarmerie nationale et au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Le chef de service est assisté de deux adjoints.
Il est assisté de chargés de mission qui assurent la mise en œuvre de son action sur des missions transversales ou des sujets spécifiques.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance