Arrêté du 6 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Les préfets de région et de département du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et le directeur régional de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur la gestion des eaux

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2012 désigne les responsables chargés de son exécution pour la gestion des eaux en Île-de-France et en Normandie.

Les préfets de région et de département du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et le directeur régional de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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