Les tarifs visés à l'article 1er (Fixation des tarifs dans les hôpitaux militaires)Art. 1Fixation des tarifs dans les hôpitaux militairesLes tarifs des soins dans les hôpitaux militaires sont fixés par des tableaux officiels, même si d'autres aides peuvent aussi intervenir. prennent effet à compter du 1er janvier 2013.
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Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 21 décembre 2013
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Entrée en vigueur des tarifs hospitaliers
Résumé. Les nouveaux tarifs des hôpitaux des armées commencent à partir du 1er janvier 2013.
Les tarifs visés à l'article 1er (Fixation des tarifs dans les hôpitaux militaires)Art. 1Fixation des tarifs dans les hôpitaux militairesLes tarifs des soins dans les hôpitaux militaires sont fixés par des tableaux officiels, même si d'autres aides peuvent aussi intervenir. prennent effet à compter du 1er janvier 2013.