Créé le 17 décembre 2012 · Périmé le 25 novembre 2013
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Exécution d'un arrêté par des directeurs
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.