Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure d'instruction des aides à l'investissement
Résumé. L'instruction des demandes d'aide à l'investissement pour les établissements de santé et sociaux est désormais réalisée par les services de l'ARS.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2012Art. 2 : Investissements immobiliers pour les établissements de personnes âgées et handicapées
→ Version 2 : Ajout d'une expérimentation pour les ventes en l'état futur d'achèvementArrêté du 4 mai 2012Art. 4 : Procédure d'aide à l'investissement pour les établissements de santé et sociaux
→ Version 2 : Ajout des modalités spécifiques pour les ventes en état futur d'achèvement
→ Version 2 : Ajout d'une expérimentation pour les ventes en l'état futur d'achèvementArrêté du 4 mai 2012Art. 4 : Procédure d'aide à l'investissement pour les établissements de santé et sociaux
→ Version 2 : Ajout des modalités spécifiques pour les ventes en état futur d'achèvement
- Arrêté du 4 mai 2012Art. 2, Art. 4