Arrêté du 6 décembre 2012

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication et délégation de signature dans un comité d'éthique

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et organise la délégation de signature en cas d'absence du président du Comité national d'éthique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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