Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et délégation de signature dans un comité d'éthique
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et organise la délégation de signature en cas d'absence du président du Comité national d'éthique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.