JORF n°0002 du 3 janvier 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 décembre 2011, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2014 dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseure titulaire : Mme MOUAYAD BEN (Zouhourya), épouse ABDOU.
Assesseurs suppléants : Mme YEGIKYAN (Julie Anne) ;
M. RHIN (Michel Jacques Claude).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 décembre 2011, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2014 dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseure titulaire : Mme MOUAYAD BEN (Zouhourya), épouse ABDOU.

Assesseurs suppléants : Mme YEGIKYAN (Julie Anne) ;

M. RHIN (Michel Jacques Claude).