Arrêté du 6 décembre 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 décembre 2011, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2014 dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseure titulaire : Mme MOUAYAD BEN (Zouhourya), épouse ABDOU.
Assesseurs suppléants : Mme YEGIKYAN (Julie Anne) ;
M. RHIN (Michel Jacques Claude).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'assesseurs pour le tribunal pour enfants de Mamoudzou

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2011 désigne des assesseurs pour le tribunal pour enfants de Mamoudzou jusqu'en 2014.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 décembre 2011, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2014 dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseure titulaire : Mme MOUAYAD BEN (Zouhourya), épouse ABDOU.
Assesseurs suppléants : Mme YEGIKYAN (Julie Anne) ;
M. RHIN (Michel Jacques Claude).

Historique des versions

Source : Légifrance