Arrêté du 6 décembre 2011

Article 2

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Article 2

L'attestation mentionnée à l'article 1er (Informations requises pour une attestation d'exemption de taxe sur l'électricité) doit être conforme au modèle prévu en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modèle d'attestation pour les exemptions de taxe sur l'électricité

Résumé. Un modèle d'attestation pour les exemptions de taxe sur l'électricité doit être suivi.

L'attestation mentionnée à l'article 1er (Informations requises pour une attestation d'exemption de taxe sur l'électricité) doit être conforme au modèle prévu en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance