Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :

M. Frédéric Dalle-Vedove, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Joëlle Cahuzac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jacques Fayolle, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, jusqu'au 16 décembre 2011 ;

M. André Barrau, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, à compter du 17 décembre 2011.