Arrêté du 6 décembre 2011

Article 23

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Article 23

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé à :
M. Frédéric Dalle-Vedove, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Joëlle Cahuzac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacques Fayolle, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, jusqu'au 16 décembre 2011 ;
M. André Barrau, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, à compter du 17 décembre 2011.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Certaines personnes sont autorisées à signer des documents pour des marchés de moins de 90 000 euros.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé à :
M. Frédéric Dalle-Vedove, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Joëlle Cahuzac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacques Fayolle, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, jusqu'au 16 décembre 2011 ;
M. André Barrau, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, à compter du 17 décembre 2011.

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