JORF n°0296 du 22 décembre 2011

Article 3

Article 3

Sont abrogées les dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui figurent sous le titre « Cinquième partie. ― Signalisation d'indication et des services » (arrêté du 31 juillet 2002 modifié).


Historique des versions

Version 1

Sont abrogées les dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui figurent sous le titre « Cinquième partie. ― Signalisation d'indication et des services » (arrêté du 31 juillet 2002 modifié).