Arrêté du 6 décembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sont abrogées les dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui figurent sous le titre « Cinquième partie. ― Signalisation d'indication et des services » (arrêté du 31 juillet 2002 modifié).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de règles sur la signalisation routière

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2011 supprime une partie des règles sur les panneaux de signalisation routière.

Sont abrogées les dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui figurent sous le titre « Cinquième partie. ― Signalisation d'indication et des services » (arrêté du 31 juillet 2002 modifié).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011

Source : Légifrance