JORF n°0289 du 14 décembre 2011

Article Annexe II

Article Annexe II

LISTE DES CHEFS DE SERVICE AUXQUELS LES CONTINGENTS DE RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ SONT ATTRIBUÉS

| AGENTS ÉVALUÉS | CHEFS DE SERVICE COMPÉTENTS | | |------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------| | Affectation | Fonction | | | Administration centrale, direction générale | Directeur général, secrétaire général | Ministre | | Administration centrale, secrétariat général |Chef du service des ressources humaines

Chef du service des affaires financières et générales

Chef du service des affaires juridiques et internationales

Chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation

Chef du département de la stratégie et de la modernisation

Chef du département de l'action territoriale

Sous-directeur des systèmes d'information

Chef de la mission de la communication interne| Secrétaire général | | Autres agents |Chef du service des ressources humaines

Chef du service des affaires financières et générales

Chef du service des affaires juridiques et internationales

Chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation

Chef du département de la stratégie et de la modernisation

Chef du département de l'action territoriale

Sous-directeur des systèmes d'information

Chef de la mission de la communication interne| | | Administration centrale, direction générale des patrimoines | Adjoint au directeur général

Chef du service de l'architecture

Chef du service interministériel des Archives de France

Chef du service des musées de France

Chef du service du patrimoine

Chef de l'inspection des patrimoines

Chefs des départements spécialisés

Sous-directeur des affaires financières et générales | Directeur général des patrimoines | | Autres agents | Chef du service de l'architecture

Chef du service interministériel des Archives de France

Chef du service des musées de France

Chef du service du patrimoine

Chef de l'inspection des patrimoines

Chefs des départements spécialisés

Sous-directeur des affaires financières et générales | | | Administration centrale, direction générale de la création artistique | Adjoint au directeur général

Chef du service du spectacle vivant

Chef du service des arts plastiques

Chef de l'inspection de la création artistique

Sous-directeur des affaires financières et générales

Chef du département des publics et de la diffusion

Chef de la mission de la communication | Directeur général de la création artistique | | Autres agents | Chef du service du spectacle vivant

Chef du service des arts plastiques

Chef de l'inspection de la création artistique

Sous-directeur des affaires financières et générales

Chef du département des publics et de la diffusion

Chef de la mission de la communication | | | Administration centrale, direction générale des médias et des industries culturelles | Adjoint au directeur général

Chef du service du livre et de la lecture

Chef du service des médias

Sous-directeur du développement de l'économie culturelle

Chef du département des affaires financières et générales |Directeur général des médias et des industries culturelles| | Autres agents | Chef du service du livre et de la lecture

Chef du service des médias

Sous-directeur du développement de l'économie culturelle

Chef du département des affaires financières et générales | | | Administration centrale, service directement rattaché au ministre | Délégué général, chef du service ou du département | Ministre | | Autres agents | Délégué général, chef du cabinet, chef du service ou de département ou chef du bureau du cabinet | | | Administration centrale, contrôle financier | Tous agents | Contrôleur financier | | Direction régionale des affaires culturelles | Directeur | Secrétaire général du ministère | | Autres agents | Directeur régional | | | Service à compétence nationale et autres services déconcentrés | Chef du service | Directeur d'administration centrale concerné | | Autres agents | Chef du service | | | Etablissement public administratif | Chef d'établissement | Directeur d'administration centrale concerné | |Directeur, chef d'un service ou d'un département, administrateur de monument ou de domaine| Chef d'établissement ou son adjoint | | | Autres agents | Personne ayant autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement ou chef de service désigné à cet effet | | | Service départemental d'archives | Chef du service | Directeur général des patrimoines | | Autres agents | Directeur du service des archives départementales | | | Musées de France | Chef du service | Directeur général des patrimoines | | Autres agents | Chef du service | |


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 15 décembre 2011

Abrogé le vendredi 8 novembre 2019

LISTE DES CHEFS DE SERVICE AUXQUELS LES CONTINGENTS DE RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ SONT ATTRIBUÉS

AGENTS ÉVALUÉS

CHEFS DE SERVICE COMPÉTENTS

Affectation

Fonction

Administration centrale, direction générale

Directeur général, secrétaire général

Ministre

Administration centrale, secrétariat général

Chef du service des ressources humaines

Chef du service des affaires financières et générales

Chef du service des affaires juridiques et internationales

Chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation

Chef du département de la stratégie et de la modernisation

Chef du département de l'action territoriale

Sous-directeur des systèmes d'information

Chef de la mission de la communication interne

Secrétaire général

Autres agents

Chef du service des ressources humaines

Chef du service des affaires financières et générales

Chef du service des affaires juridiques et internationales

Chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation

Chef du département de la stratégie et de la modernisation

Chef du département de l'action territoriale

Sous-directeur des systèmes d'information

Chef de la mission de la communication interne

Administration centrale, direction générale des patrimoines

Adjoint au directeur général

Chef du service de l'architecture

Chef du service interministériel des Archives de France

Chef du service des musées de France

Chef du service du patrimoine

Chef de l'inspection des patrimoines

Chefs des départements spécialisés

Sous-directeur des affaires financières et générales

Directeur général des patrimoines

Autres agents

Chef du service de l'architecture

Chef du service interministériel des Archives de France

Chef du service des musées de France

Chef du service du patrimoine

Chef de l'inspection des patrimoines

Chefs des départements spécialisés

Sous-directeur des affaires financières et générales

Administration centrale, direction générale de la création artistique

Adjoint au directeur général

Chef du service du spectacle vivant

Chef du service des arts plastiques

Chef de l'inspection de la création artistique

Sous-directeur des affaires financières et générales

Chef du département des publics et de la diffusion

Chef de la mission de la communication

Directeur général de la création artistique

Autres agents

Chef du service du spectacle vivant

Chef du service des arts plastiques

Chef de l'inspection de la création artistique

Sous-directeur des affaires financières et générales

Chef du département des publics et de la diffusion

Chef de la mission de la communication

Administration centrale, direction générale des médias et des industries culturelles

Adjoint au directeur général

Chef du service du livre et de la lecture

Chef du service des médias

Sous-directeur du développement de l'économie culturelle

Chef du département des affaires financières et générales

Directeur général des médias et des industries culturelles

Autres agents

Chef du service du livre et de la lecture

Chef du service des médias

Sous-directeur du développement de l'économie culturelle

Chef du département des affaires financières et générales

Administration centrale, service directement rattaché au ministre

Délégué général, chef du service ou du département

Ministre

Autres agents

Délégué général, chef du cabinet, chef du service ou de département ou chef du bureau du cabinet

Administration centrale, contrôle financier

Tous agents

Contrôleur financier

Direction régionale des affaires culturelles

Directeur

Secrétaire général du ministère

Autres agents

Directeur régional

Service à compétence nationale et autres services déconcentrés

Chef du service

Directeur d'administration centrale concerné

Autres agents

Chef du service

Etablissement public administratif

Chef d'établissement

Directeur d'administration centrale concerné

Directeur, chef d'un service ou d'un département, administrateur de monument ou de domaine

Chef d'établissement ou son adjoint

Autres agents

Personne ayant autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement ou chef de service désigné à cet effet

Service départemental d'archives

Chef du service

Directeur général des patrimoines

Autres agents

Directeur du service des archives départementales

Musées de France

Chef du service

Directeur général des patrimoines

Autres agents

Chef du service