Article Annexe II
Abrogé depuis le 2019-11-08 par Arrêté du 8 octobre 2019 - art. 2
LISTE DES CHEFS DE SERVICE AUXQUELS LES CONTINGENTS DE RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ SONT ATTRIBUÉS
| AGENTS ÉVALUÉS | CHEFS DE SERVICE COMPÉTENTS | |
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| Affectation | Fonction | |
| Administration centrale, direction générale | Directeur général, secrétaire général | Ministre |
| Administration centrale, secrétariat général |Chef du service des ressources humaines
Chef du service des affaires financières et générales
Chef du service des affaires juridiques et internationales
Chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation
Chef du département de la stratégie et de la modernisation
Chef du département de l'action territoriale
Sous-directeur des systèmes d'information
Chef de la mission de la communication interne| Secrétaire général |
| Autres agents |Chef du service des ressources humaines
Chef du service des affaires financières et générales
Chef du service des affaires juridiques et internationales
Chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation
Chef du département de la stratégie et de la modernisation
Chef du département de l'action territoriale
Sous-directeur des systèmes d'information
Chef de la mission de la communication interne| |
| Administration centrale, direction générale des patrimoines | Adjoint au directeur général
Chef du service de l'architecture
Chef du service interministériel des Archives de France
Chef du service des musées de France
Chef du service du patrimoine
Chef de l'inspection des patrimoines
Chefs des départements spécialisés
Sous-directeur des affaires financières et générales | Directeur général des patrimoines |
| Autres agents | Chef du service de l'architecture
Chef du service interministériel des Archives de France
Chef du service des musées de France
Chef du service du patrimoine
Chef de l'inspection des patrimoines
Chefs des départements spécialisés
Sous-directeur des affaires financières et générales | |
| Administration centrale, direction générale de la création artistique | Adjoint au directeur général
Chef du service du spectacle vivant
Chef du service des arts plastiques
Chef de l'inspection de la création artistique
Sous-directeur des affaires financières et générales
Chef du département des publics et de la diffusion
Chef de la mission de la communication | Directeur général de la création artistique |
| Autres agents | Chef du service du spectacle vivant
Chef du service des arts plastiques
Chef de l'inspection de la création artistique
Sous-directeur des affaires financières et générales
Chef du département des publics et de la diffusion
Chef de la mission de la communication | |
| Administration centrale, direction générale des médias et des industries culturelles | Adjoint au directeur général
Chef du service du livre et de la lecture
Chef du service des médias
Sous-directeur du développement de l'économie culturelle
Chef du département des affaires financières et générales |Directeur général des médias et des industries culturelles|
| Autres agents | Chef du service du livre et de la lecture
Chef du service des médias
Sous-directeur du développement de l'économie culturelle
Chef du département des affaires financières et générales | |
| Administration centrale, service directement rattaché au ministre | Délégué général, chef du service ou du département | Ministre |
| Autres agents | Délégué général, chef du cabinet, chef du service ou de département ou chef du bureau du cabinet | |
| Administration centrale, contrôle financier | Tous agents | Contrôleur financier |
| Direction régionale des affaires culturelles | Directeur | Secrétaire général du ministère |
| Autres agents | Directeur régional | |
| Service à compétence nationale et autres services déconcentrés | Chef du service | Directeur d'administration centrale concerné |
| Autres agents | Chef du service | |
| Etablissement public administratif | Chef d'établissement | Directeur d'administration centrale concerné |
|Directeur, chef d'un service ou d'un département, administrateur de monument ou de domaine| Chef d'établissement ou son adjoint | |
| Autres agents | Personne ayant autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement ou chef de service désigné à cet effet | |
| Service départemental d'archives | Chef du service | Directeur général des patrimoines |
| Autres agents | Directeur du service des archives départementales | |
| Musées de France | Chef du service | Directeur général des patrimoines |
| Autres agents | Chef du service | |
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