Arrêté du 6 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application des nouvelles règles sur les médicaments

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2011 confie au directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé la tâche d'appliquer les nouvelles règles sur les médicaments, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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