Arrêté du 6 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2011

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Modification d'une liste d'établissements et responsabilité des directeurs

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2011 modifie la liste des établissements de la construction et de la réparation navales, et précise que trois directeurs sont responsables de son application.

Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 12 décembre 2011

Source : Légifrance