Arrêté du 6 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des chantiers navals) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2011

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Inclusion des établissements sous différentes dénominations

Résumé. Les établissements de construction et réparation navale sous une autre dénomination mais exerçant la même activité sont considérés comme faisant partie de la liste officielle.

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des chantiers navals) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le lundi 12 décembre 2011

Source : Légifrance