Arrêté du 6 décembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté modifiant une liste d'établissements liés à l'amiante

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2011 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour modifier une liste d'établissements liés à l'amiante.

Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 12 décembre 2011

Source : Légifrance