JORF n°0286 du 10 décembre 2011

Article 2

Article 2

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, les mots : « Mme Anne-Marie de la COTARDIERE, agente contractuelle » sont remplacés par les mots : « M. Frédéric STEINBERG, attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».


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Version 1

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, les mots : « Mme Anne-Marie de la COTARDIERE, agente contractuelle » sont remplacés par les mots : « M. Frédéric STEINBERG, attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».