JORF n°0288 du 12 décembre 2010

Article 3

Article 3

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Beaumont, Ceyrat, Chamalières, Romagnat, Royat et Saint-Genès-Champanelle, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2011, actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie de Clermont-Ferrand 1re division, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie Clermont-Ferrand 2e division (Puy-de-Dôme).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Beaumont, Ceyrat, Chamalières, Romagnat, Royat et Saint-Genès-Champanelle, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2011, actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie de Clermont-Ferrand 1re division, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie Clermont-Ferrand 2e division (Puy-de-Dôme).