JORF n°0288 du 12 décembre 2010

Article 1

Article 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans la commune de Clermont-Ferrand et dans le ressort territorial des centres des impôts de Clermont-Ferrand Nord-Ouest et de Clermont-Ferrand Nord-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2011, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Clermont-Ferrand 1re division (Puy-de-Dôme).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans la commune de Clermont-Ferrand et dans le ressort territorial des centres des impôts de Clermont-Ferrand Nord-Ouest et de Clermont-Ferrand Nord-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2011, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Clermont-Ferrand 1re division (Puy-de-Dôme).