Arrêté du 6 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Le dispositif prévu à l'article R. 417-3 du code de la route (Limitation du stationnement en agglomération) permettant d'assurer le contrôle de la durée du stationnement urbain doit être conforme au modèle type reproduit en annexe.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2007

Le dispositif prévu à l'article R. 417-3 du code de la route (Limitation du stationnement en agglomération) permettant d'assurer le contrôle de la durée du stationnement urbain doit être conforme au modèle type reproduit en annexe.

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