Créé le 9 décembre 2007
La direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte est classée dans le groupe III prévu à ce même article.
Arrêté du 6 décembre 2007
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2007
Créé le 9 décembre 2007
La direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte est classée dans le groupe III prévu à ce même article.
En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2007