En vigueur depuis le 9 décembre 2007
La direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte est classée dans le groupe III prévu à ce même article.
Arrêté du 6 décembre 2007
La direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte est classée dans le groupe III prévu à ce même article.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 décembre 2007
La direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte est classée dans le groupe III prévu à ce même article.
En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2007
Source : Légifrance