Arrêté du 6 décembre 2007

Article 4

Créé le 9 décembre 2007

La direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne est classée dans le groupe III prévu à l'article 6 du décret du 20 février 1997 susvisé, en ce qui concerne l'emploi de directeur délégué départemental.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2007