JORF n°293 du 19 décembre 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2004 susvisé, pour ce qui concerne la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes, sont remplacées par les dispositions suivantes :


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Version 1

Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2004 susvisé, pour ce qui concerne la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes, sont remplacées par les dispositions suivantes :