Arrêté du 6 décembre 2006

Article 2

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Article 2

Le nombre maximum de colonels et officiers de rang correspondant, régis par les décrets susvisés, pouvant bénéficier du 2e échelon exceptionnel de leur grade (échelon exceptionnel pour les ingénieurs en chef de l'armement), est fixé à 249 à compter du 1er janvier 2006 et à 369 à compter du 1er janvier 2007.

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Le nombre maximum de colonels et officiers de rang correspondant, régis par les décrets susvisés, pouvant bénéficier du 2e échelon exceptionnel de leur grade (échelon exceptionnel pour les ingénieurs en chef de l'armement), est fixé à 249 à compter du 1er janvier 2006 et à 369 à compter du 1er janvier 2007.

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