Arrêté du 6 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Le nombre maximum de colonels, capitaines de vaisseau et officiers de rang correspondant, régis par les décrets susvisés, pouvant bénéficier du 1er échelon exceptionnel de leur grade, est fixé à 880 à compter du 1er janvier 2006.

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Le nombre maximum de colonels, capitaines de vaisseau et officiers de rang correspondant, régis par les décrets susvisés, pouvant bénéficier du 1er échelon exceptionnel de leur grade, est fixé à 880 à compter du 1er janvier 2006.

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