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Arrêté du 6 décembre 2006

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Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle attribution d'une prime pour les employés de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2005 est abrogé et remplacé par de nouvelles règles pour attribuer une prime aux employés de l'aviation civile, en fonction de leur poste et ancienneté.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance