Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2007 - art. 2 (V)
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2007
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Nouvelle attribution d'une prime pour les employés de l'aviation civile
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.