Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2007 - art. 2 (V)
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2007
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Abrogation d'un arrêté sur la nouvelle bonification indiciaire dans l'aviation civile
L'arrêté du 19 octobre 2005 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.