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Arrêté du 6 décembre 2006

Article 2

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 janvier 2006

L'arrêté du 19 octobre 2005 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

Abrogé parArrêté du 2 novembre 2007art. 2 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 31 décembre 2006