Abrogé1 janvier 2007
Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2007 - art. 2 (V)
Créé le 1 janvier 2006
L'arrêté du 19 octobre 2005 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.