Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2007 - art. 2 (V)
Créé le 1 janvier 2006
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | QUALIFICATION ET EXPÉRIENCE | NIVEAU | NOMBRE de points par emploi | NOMBRE d'emplois |
| Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) | ||||
| Missions d'études et d'exploitation et activités de nature technique, économique et administrative. | Exercice de ces fonctions depuis 13 ans au moins par des IEEAC parvenus au grade de principal. | A | 65 | 483 |
| Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents. | A | 65 | 169 | |
| Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) | ||||
| Premier contrôleur dans un CRNA ou sur les aérodromes d'Orly ou de Roissy | Détention de la qualification correspondante depuis au moins 9 ans. | A | 55 | 1 146 |
| Premier contrôleur d'approche. | Détention de la qualification correspondante depuis au moins 10 ans. | A | 55 | 57 |
| Contrôleur d'approche. | Détention de la qualification correspondante depuis au moins 11 ans. | A | 55 | 1 054 |
| Missions d'encadrement, d'instruction, d'étude ou de direction de service ou de partie de service. | Exercice de ces fonctions depuis 20 ans au moins par des ICNA parvenus au grade de principal ou de divisionnaire. | A | 55 | 40 |
| Exercice de fonctions jugées équivalentes aux précédentes. | A | 55 | 267 | |
| Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) | ||||
| Maintenance et supervision technique des équipements, missions d'encadrement, d'instruction, d'étude ou de direction de service ou de partie de service. | Détention de la qualification technique supérieure depuis 10 ans au moins par des IESSA parvenus au grade de principal. | A | 65 | 951 |
| Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents. | A | 65 | 213 | |
| Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) | ||||
| Fonctions d'encadrement, d'études d'exploitation, de mise en oeuvre des moyens informatiques d'instruction et d'enseignement. | Exercice de ces fonctions depuis 18 ans au moins par des TSEEAC parvenus au grade de principal. | B | 55 | 535 |
| Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents. | B | 55 | 857 | |